19ème SALON DE LA PLAISANCE au Grand Port à AIX-LES-BAINS les 4, 5 et 6 AVRIL 2014
DOSSIER TECHNIQUE ET REGLEMENT INTERIEUR
Le Salon de la Plaisance et la Bourse aux Bateaux
Organisation du Club des Plaisanciers du Lac du Bourget avec la participation
de la ville d’Aix-les-Bains et de l’Office de Tourisme.
LE SALON DE LA PLAISANCE ET LA BOURSE AUX BATEAUX SONT OUVERTS :
Le vendredi 4 avril, le samedi 5 avril et le dimanche 6 avril de 10 h à 19 h.
Article 1 – Les exposants sont tenus d’assurer une permanence sur leur stand pendant toute la durée du Salon (y compris aux heures du déjeuner). Le gardiennage est assuré de 19 h à 8 h le lendemain matin. Le matériel exposé ne doit pas sortir de l’enceinte du Salon et de la Bourse aux Bateaux du vendredi 4 avril à 10 h au dimanche 6 avril à 19 h.
En ce qui concerne les Puces Nautiques, des bons de sortie remis par le vendeur sont obligatoires.
Article 2 - L’essai des bateaux, à flot uniquement, est autorisé. Pour les bateaux exposés, une autorisation spéciale est à demander pour faire un essai.
Article 3 – Administration générale du Salon de la Plaisance et de la Bourse aux Bateaux : voir plan et liste des responsables à l’accueil du Salon.
Article 4 – Nettoyage et gardiennage : le nettoyage des stands sous chapiteau est assuré le jour du montage et chaque soir et matin pendant la fermeture du Salon. Le gardiennage de nuit est prévu pour toute la durée du Salon de la Plaisance et de la Bourse aux Bateaux.
Article 5 - Puces Nautiques : l’organisateur met des emplacements à la disposition des vendeurs de matériels nautiques d’occasion. Le matériel n’est pas gardienné la nuit. De ce fait, le vendeur doit le retirer le soir à 19 h et le réinstaller le samedi et le dimanche avant 9 h 30.
Article 6 – Montage et démontage des stands : Montage obligatoire : jeudi 3 avril à partir de 10 h pour être en place le lendemain à 9 h 30. Démontage obligatoire : dimanche 6 avril à partir de 19 h et lundi 7 avril entre 8 h et 10 h, heure de démontage du chapiteau. Aucun gardiennage n’est assuré le lundi 7 avril après 10 h.
Article 7 – Conditions d’aménagement : les exposants doivent laisser les emplacements occupés dans l’état où ils les ont trouvés ; il est interdit de clouer, visser, coller sur la structure et de procéder à des travaux touchant les conduites d’eau, les circuits électriques et les canalisations. Toute détérioration sera facturée à l’exposant.
Les réparations des dommages sont entièrement à la charge de l’exposant.
Article 8 – Il est interdit de dormir ou de rester sur le site en dehors des heures d’ouverture. Le service de gardiennage procèdera au départ des contrevenants.
Article 9 – Mesures de sécurité et d’hygiène : l’exposant doit respecter toutes les mesures imposées par les Pouvoirs Publics et notamment en ce qui concerne la sécurité, les règlements et les consignes portant sur les expositions, foires et salons. En cas d’infractions, l’organisateur peut ordonner toutes mesures correctives pouvant aller jusqu’à l’enlèvement des structures et matériels installés, sans que l’exposant ne puisse réclamer aucune indemnité, ni que ses obligations de règlement disparaissent.
L’emploi de liquide particulièrement inflammable est interdit sur le Salon de la Plaisance et la Bourse aux Bateaux, ainsi que les bouteilles d’oxygène et d’acétylène ou gaz présentant les mêmes risques. Les machines ou appareils (en fonctionnement ou non) présentés à poste fixe doivent comporter des dispositifs mettant les parties dangereuses hors de la portée du public circulant dans les allées.
Article 10 – Assurances : une assurance responsabilité civile a été souscrite par l’organisateur.
ATTENTION : Ces garanties ne couvrent pas la responsabilité civile des exposants. L’exposant doit prévoir directement avec son assureur cette garantie ainsi que l’assurance dommage pour son propre matériel exposé, s’il le juge utile.
Article 11 – Aucun véhicule n’est toléré dans les allées du Salon.
Article 12 – Les toilettes sont gratuites.
Article 13 – Si pour des raisons de force majeure, le Salon ne peut se tenir, les demandes d’admission sont annulées et aucun acompte ou règlement ne sera remboursé.
Article 14 – L’exposant s’engage à respecter et à faire respecter le règlement. L’exposant est responsable vis à vis de l’organisateur en cas de non-respect du règlement pendant le salon.
La responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée lorsqu’il fait application du présent règlement.
Article 15 – L’organisateur statue seul et sans appel sur les demandes d’admission au Salon qui lui sont soumises. Il se réserve le droit de refuser une demande d’admission sans avoir à motiver sa décision.
Article 16 – Conditions de paiement : les tarifs de location de stands ou de surfaces d’exposition sont fixés par l’organisateur. Chaque exposant règle sa facture en 2 chèques remis au moment de son inscription :
un acompte de 40% encaissé sans délai pour rendre la réservation effective.
le solde encaissé le 10 mars 2014.
Aucun exposant ne peut s’installer s’il n’a pas réglé la totalité de sa facture.
Article 17 – Annulation –Désistement – Absence : si un exposant veut annuler sa réservation :
jusqu’au 28 février, l‘acompte de 40% reste acquis à l’organisateur.
après le 28 février, aucun remboursement ne sera fait par l’organisateur.
Si un emplacement loué n’est pas occupé le vendredi 4 avril à 10 h, l’organisateur en disposera librement. L’exposant sera réputé démissionnaire et ne pourra prétendre à aucun remboursement, même si son emplacement a été reloué.
Article 18 – Installation et occupation des stands : les stands sont installés selon un plan général établi par l’organisateur. Celui-ci peut à tout moment modifier ce plan pour des raisons de sécurité, d’esthétique ou d’aspect général du salon.
Article 19 – Installation et départ des bateaux : Les bateaux pourront s’installer du jeudi 3 avril à 10 h ou vendredi 4 avril avant 9h30. Ils pourront quitter leur emplacement à partir du dimanche 6 avril à 19 h. En cas de vente d’un bateau, la sortie en journée est possible avec l’accord de l’organisation. Tous les bateaux devront avoir quitté leur emplacement avant lundi 7 avril à 12 h.
L’attribution des places relève de la seule compétence de l’organisateur.
Article 20 – Emplacements extérieurs : l’organisateur donne un emplacement limité et précis qui doit être respecté pendant toute la durée de la manifestation. Aucun changement n’est possible sauf pour des raisons de sécurité auxquelles est soumis l’organisateur.
Article 21 – Décoration et Publicité : les chapiteaux ou bungalows installés sur le terrain sont obligatoirement ceux réservés lors de l’inscription. Aucune installation de bungalow, chapiteau et/ou tente n’est admise. La décoration générale incombe à l’organisateur. La décoration des stands est de la responsabilité des exposants ; elle doit tenir compte du règlement établi par l’organisateur et en tout état de cause s’accorder avec la décoration générale du Salon. Aucun objet publicitaire n’est admis sans l’autorisation de l’organisateur.
Article 22 – Préparation, distribution et vente de denrées périssables et alimentaires : elles sont soumises à la législation en vigueur, sous la seule responsabilité de l’exposant.
Article 23 – Matériel, produits, services : L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que le matériel, les produits et services énumérés sur son dossier d’inscription et acceptés par l’organisation.
Article 24 – Installation : aucune installation n’est possible sans l’accord et la remise du dossier par l’accueil.
Article 25 – Emplacement : il est interdit de dépasser les limites de son emplacement en empiétant sur les allées.
Article 26 – Enseignes : les enseignes et présentoirs ne doivent pas gêner la vue des stands.
Article 27 – Publicité : La publicité est interdite hors du stand, sauf accord de l’organisation.
Article 28 – Vente et distribution : le démarchage, la vente, la distribution de tracts et de publicité sont interdits hors du stand attribué.
Article 29 – Attribution de juridiction : l’exposant, en acceptant le présent règlement, déclare renoncer à tout recours envers l’organisateur. Il s’engage par ailleurs à obtenir la renonciation à tout recours de la compagnie d’assurance garantissant les dommages des biens et objets exposés par lui-même. En cas de litige, l’organisateur peut faire office d’arbitre dans le cadre du règlement à l’amiable de ce litige. Il est compétent et seul juge pour tous les cas particuliers et ses décisions sont sans appel. Dans les autres cas de litige, seul le tribunal de Chambéry est compétent à la matière.
